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S-13, r. 4 - Règlement sur le cidre et les autres boissons alcooliques à base de pommes

Article 10
Versions de la disposition

Texte complet
10. (Abrogé).
D. 1096-2008, a. 10; D. 803-2021, a. 2.
10. À l’exception du cidre bouché traditionnel et du cocktail au cidre, les boissons alcooliques doivent être limpides.
D. 1096-2008, a. 10.
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